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27 rue de Satory
78000 Versailles

01 39 02 11 83

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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   Black & Nacre
Nom responsable   Sévin
Prénom responsable   Miryam
Siège social   27 rue de Satory
Code postal   78000
Ville   Versailles
Pays   France
Téléphone   0139021183
E-mail   blacketnacre@wanadoo.fr
Site web   www.blacketnacre.fr
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

Conditions Générales de Vente Black et Nacre

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la Sarl BLACK ET NACRE des produits proposés sur le site dénommé : www.blacketnacre.com.

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la société BLACK et NACRE inscrite au RCS de CHAUMONT sous le numéro 389 349 986, sis 27 rue de Satory à VERSAILLES, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de BLACK et NACRE.

ACCEPTATION

Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site www.blacketnacre.com entraîne l'acceptation totale et sans réserves de nos Conditions Générales de Vente. "L'acheteur" déclare en outre avoir la capacité de conclure le présent contrat.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France, vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euro.

La Sarl BLACK et NACRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la Sarl BLACK et NACRE jusqu'au paiement complet du prix.

LIVRAISON

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement, dans un délai de 7 jours en France métropolitaine. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé. En outre, BLACK et NACRE ne peut être tenue pour responsable des conséquences d'un retard de livraison, et cela quel qu'en soit le motif.

En cas de livraison à une adresse hors France Métropolitaine, "l'acheteur" est de facto importateur des produits commandés. Dans ce cas, les taxes douanières et formalités, tant en terme de paiement que de déclaration, sont à la charge exclusive de "l'acheteur". En outre, ce dernier est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit territorial du pays de livraison.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par carte bancaire sur notre espace sécurisé

SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande.
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de 30 jours à partir de la réception du paiement, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

DROIT DE RETRACTATION

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société BLACK et NACRE.
Cependant, conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, "l'acheteur" dispose d'un délai de 7 jours à partir de la date de réception des produits pour en retourner tout ou partie, à ses frais et à ses risques et périls, afin d'effectuer un échange ou un remboursement. En cas de remboursement, ce dernier sera effectué sous 30 jours à compter de la date de réception des produits retournés à BLACK et NACRE.
Les produits doivent impérativement être retournés à la société BLACK et NACRE dans un parfait état de revente, c'est-à-dire dans leur emballage et leur état d'origine.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.blacketnacre.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Sarl BLACK et NACRE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Sarl BLACK et NACRE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.

La Sarl BLACK et NACRE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La Sarl BLACK et NACRE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux Paris seront seuls compétents.

INFORMATIONS NOMINATIVES

La Sarl BLACK et NACRE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

1er juillet 2008

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